Arrêté du 13 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Prover.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion, DK Platon, ES Imperio, Kadji, Koala, PR44D06, Temptation, V 334 OL, V351OL.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2029.

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Radiation de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de chou et de colza ne pourront plus être vendues en France à partir de fin 2026, mais jusqu'en 2029.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2026, les variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Prover.
Colza oléagineux d'hiver : Diffusion, DK Platon, ES Imperio, Kadji, Koala, PR44D06, Temptation, V 334 OL, V351OL.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2029.

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