Arrêté du 8 août 2023

Article 2

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Article 2

Les objectifs pédagogiques de la formation mentionnée au dans l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1, au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire), et qui doit être suivie par le professionnel de santé concerné, sont fixés en annexe du présent arrêté.

Lorsque le pharmacien visé au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) a déjà suivi la formation à l'administration de vaccins en application du 2° du III de l'article R. 5125-33-8 dans sa rédaction en vigueur au 23 avril 2019 ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19, il est dispensé de suivre :

1° La partie de la formation relative à l'administration de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus aux 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A, 7° de l'article L. 5126-1 et deuxième alinéa de l'article L. 6212-3 du code de la santé publique (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique) ;

2° La partie de la formation relative à la prescription de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté dès lors qu'il ne prescrit que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

L'infirmier ou l'infirmière visé à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers) est dispensé du suivi de la partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il ou elle ne prescrit que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2023 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Dispense de formation pour les professionnels déjà formés à la vaccination

Résumé. Les pharmaciens et infirmiers déjà formés à la vaccination contre la grippe ou le Covid-19 n'ont pas besoin de suivre une nouvelle formation pour administrer ces vaccins.

Les objectifs pédagogiques de la formation mentionnée au dans l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1, au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire), et qui doit être suivie par le professionnel de santé concerné, sont fixés en annexe du présent arrêté.

Lorsque le pharmacien visé au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) a déjà suivi la formation à l'administration de vaccins en application du 2° du III de l'article R. 5125-33-8 dans sa rédaction en vigueur au 23 avril 2019 ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19 mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19, il est dispensé de suivre :

1° La partie de la formation relative à l'administration de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus aux 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A, 7° de l'article L. 5126-1 et deuxième alinéa de l'article L. 6212-3 du code de la santé publique (Rôle des laboratoires de biologie médicale dans la santé publique) ;

2° La partie de la formation relative à la prescription de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté dès lors qu'il ne prescrit que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

L'infirmier ou l'infirmière visé à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers) est dispensé du suivi de la partie de la formation relative à la prescription de vaccins dès lors qu'il ou elle ne prescrit que les seuls vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 13 octobre 2026art. 2 : Modification des objectifs pédagogiques pour les formations sur les vaccins

En résumé. La formation des professionnels de santé pour l'administration et la prescription de vaccins est désormais encadrée par un nouvel arrêté, avec des dispenses pour ceux ayant déjà suivi certaines formations.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2024 au samedi 17 octobre 2026

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 1 : Extension des compétences des préparateurs en pharmacie et simplification des formations pour les professionnels de santé

En résumé. La modification précise que les pharmaciens déjà formés à l'administration de vaccins ou à la vaccination contre la covid-19 sont dispensés de suivre certaines parties de la formation, et ajoute une dispense spécifique pour les infirmiers concernant la prescription de vaccins contre la grippe saisonnière et contre la covid-19.

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance