JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges pour la vaccination

Résumé Pour vacciner, il faut des locaux adaptés, du matériel pour les injections, un stockage sécurisé des vaccins, des outils informatiques pour suivre les vaccinations et des procédures pour éliminer les déchets infectieux.

Le cahier des charges mentionné au III de l'article R. 5125-33-8, au 3° du II de l'article R. 5126-9-1 et au 3° du II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique est constitué des éléments suivants :
1° De locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;
2° D'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d'une chaise ou d'un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;
3° D'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
4° D'une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins s'agissant des pharmacies d'officine, mutualistes ou de secours minières et des pharmacies à usage intérieur ;
5° Du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
6° Des dispositions prises pour éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du même code ;
7° Du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-13 du code de la santé publique et l'espace numérique de santé mentionnés à l'article L. 1111-13-1 du même code.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges mentionné au III de l'article R. 5125-33-8, au 3° du II de l'article R. 5126-9-1 et au 3° du II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique est constitué des éléments suivants :

1° De locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;

2° D'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d'une chaise ou d'un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;

3° D'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;

4° D'une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins s'agissant des pharmacies d'officine, mutualistes ou de secours minières et des pharmacies à usage intérieur ;

5° Du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;

6° Des dispositions prises pour éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du même code ;

7° Du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-13 du code de la santé publique et l'espace numérique de santé mentionnés à l'article L. 1111-13-1 du même code.