Arrêté du 8 août 2023

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné au III de l'article R. 5125-33-8, au 3° du II de l'article R. 5126-9-1 et au 3° du II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) est constitué des éléments suivants :
1° De locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;
2° D'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d'une chaise ou d'un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;
3° D'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
4° D'une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins et d'une enceinte réfrigérée portative, s'agissant de la vaccination à domicile ;
5° Du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
6° Des dispositions prises pour éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du même code (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) ;
7° Du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-13 du code de la santé publique (Intégration du dossier médical partagé à l'espace numérique de santé) et l'espace numérique de santé mentionnés à l'article L. 1111-13-1 du même code (Espace numérique de santé : accès aux données médicales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2023 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Conditions pour la vaccination selon l'arrêté du 8 août 2023

Résumé. Un arrêté du 8 août 2023 détaille les conditions matérielles et organisationnelles pour assurer la vaccination en toute sécurité.

Le cahier des charges mentionné au III de l'article R. 5125-33-8, au 3° du II de l'article R. 5126-9-1 et au 3° du II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique (Prescription et administration des vaccins en laboratoire) est constitué des éléments suivants :
1° De locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;
2° D'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d'une chaise ou d'un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;
3° D'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
4° D'une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins et d'une enceinte réfrigérée portative, s'agissant de la vaccination à domicile ;
5° Du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
6° Des dispositions prises pour éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du même code (Définition des déchets d'activités de soins à risques infectieux) ;
7° Du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l'accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé mentionné à l'article L. 1111-13 du code de la santé publique (Intégration du dossier médical partagé à l'espace numérique de santé) et l'espace numérique de santé mentionnés à l'article L. 1111-13-1 du même code (Espace numérique de santé : accès aux données médicales).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 13 octobre 2026art. 1 : Modification du cahier des charges de la vaccination

En résumé. L'article modifie les exigences pour les locaux de vaccination, en ajoutant une enceinte réfrigérée portative pour la vaccination à domicile et en supprimant la mention spécifique des pharmacies.

En vigueur du jeudi 10 août 2023 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance