Arrêté du 13 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les taux figurant à l'annexe mentionnée à l'article premier sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027 s'appliquent aussi à ceux de la Polynésie française.

Les taux figurant à l'annexe mentionnée à l'article premier sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance