Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les différents corps relevant des ministères du travail et des solidarités et de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains ministères.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans les différents corps relevant des ministères du travail et des solidarités et de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance