En vigueur depuis le 17 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les fonctionnaires en 2027
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2027 dans certains ministères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.