JORF n°0241 du 15 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouveau règlement pour les variétés de pois chiche est approuvé et publié.
Un ancien règlement sur les pois chiches est annulé pour être remplacé par un nouveau.
Un nouveau règlement technique pour les variétés de pois chiche est publié en France.
La France met à jour les règles pour les variétés de pois chiche en annulant l'ancien règlement et en publiant un nouveau.