Arrêté du 13 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b850416-0f4a-4858-b9cf-9345507347a3
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Homologation du règlement technique pour les pois chiche

Résumé. Un nouveau règlement technique pour les variétés de pois chiche est publié en France.

Le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b850416-0f4a-4858-b9cf-9345507347a3
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance