Arrêté du 13 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Annulation d'un règlement technique sur les pois chiches

Résumé. Un ancien règlement sur les pois chiches est annulé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 30 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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Source : Légifrance