En vigueur depuis le 20 octobre 2024
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Modification de l'annexe 3 relative aux matériels de base
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III