Arrêté du 13 octobre 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Modification de l'annexe 3 relative aux matériels de base

Résumé. Les règles pour certains équipements de base ont été mises à jour.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance