En vigueur depuis le 20 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II