Arrêté du 13 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2024 met à jour la liste des matériels de base admis en catégorie sélectionnée.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance