Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre de dossiers examinés par les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévu au II de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) est fixé à quatre-vingt.