Arrêté du 13 octobre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévu au II de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) est fixé à quatre-vingt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de dossiers examinés par les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Un membre de la commission ne doit pas examiner plus de 80 dossiers par an.

Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévu au II de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) est fixé à quatre-vingt.

Historique des versions

Source : Légifrance