Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de dossiers examinés par les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé Un membre de la commission ne doit pas examiner plus de 80 dossiers par an.
Le nombre maximum de dossiers pouvant être examinés annuellement par chaque membre de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévu au II de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé est fixé à quatre-vingt.
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