En vigueur depuis le 16 octobre 2023 · Dernière version le 4 septembre 2026
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Indemnité possible pour les enseignants-chercheurs du ministère de l'Agriculture
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité peut être attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Son attribution est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit.
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