Arrêté du 13 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté aux indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. À partir de 2023, cet arrêté concerne les indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté est applicable aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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