Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé À partir de 2023, cet arrêté concerne les indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté est applicable aux indemnités allouées aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre des années civiles à compter de l'année 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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