Arrêté du 13 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre du 2° du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) est fixé à 30 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription aux concours de recrutement, des demandes de suivi de carrière et des candidatures à la prime individuelle.

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Indemnité des rapporteurs de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Les rapporteurs gagnent 30 euros par dossier examiné.

Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre du 2° du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) est fixé à 30 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription aux concours de recrutement, des demandes de suivi de carrière et des candidatures à la prime individuelle.

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Source : Légifrance