Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité des rapporteurs de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé Les rapporteurs gagnent 30 euros par dossier examiné.
Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs de la Commission nationale des enseignants-chercheurs au titre du 2° du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 2023 susvisé est fixé à 30 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription aux concours de recrutement, des demandes de suivi de carrière et des candidatures à la prime individuelle.
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