Arrêté du 13 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
MONTANT ANNUEL
(en euros)
Vice-président de section pour le collège des maîtres de conférences élus 900
Autre vice-président de section et assesseur 350
Président de section 1000
Vice-président de la commission permanente 350
Président de la commission permanente 2000

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Indemnités pour les responsabilités au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs reçoivent de l'argent chaque année selon leurs responsabilités.

Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 octobre 2023 susvisé (Indemnités des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs) sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
MONTANT ANNUEL
(en euros)
Vice-président de section pour le collège des maîtres de conférences élus 900
Autre vice-président de section et assesseur 350
Président de section 1000
Vice-président de la commission permanente 350
Président de la commission permanente 2000

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