Article 1
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Indemnités pour les responsabilités au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein de la Commission nationale des enseignants-chercheurs prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 octobre 2023 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
|RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN
de la Commission nationale des enseignants-chercheurs|MONTANT ANNUEL
(en euros)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|
| Vice-président de section pour le collège des maîtres de conférences élus | 900 |
| Autre vice-président de section et assesseur | 350 |
| Président de section | 1000 |
| Vice-président de la commission permanente | 350 |
| Président de la commission permanente | 2000 |
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