JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un dispositif d'assistance téléphonique pour le vote électronique

Résumé Il y a un numéro de téléphone gratuit pour aider les électeurs à voter en ligne.

Un dispositif d'assistance téléphonique géré par le prestataire est mis en place au profit des électeurs pour répondre à toutes questions liées à l'utilisation du système de vote électronique. Il est accessible, par appel téléphonique non surtaxé, durant la période d'expression des suffrages.


Historique des versions

Version 1

Un dispositif d'assistance téléphonique géré par le prestataire est mis en place au profit des électeurs pour répondre à toutes questions liées à l'utilisation du système de vote électronique. Il est accessible, par appel téléphonique non surtaxé, durant la période d'expression des suffrages.