Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité dans l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité pour les transports aériens, en rendant les vérifications plus strictes et efficaces.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de la sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1 (Rôle de la police dans les aéroports) à R. 213-7 (Mesures de sûreté renforcées pour les vols vers la France) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles de sécurité pour l'aviation civile) modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de vérification des compétences dans les formations de transport

Résumé. Les modalités de vérification des compétences dans les formations de transport sont désormais fixées par le ministre chargé des transports selon les règles d'utilisation des modules de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2022 modifie les mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé. Les règles de sécurité ont été changées pour être plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé. Les règles de sécurité ont été changées pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé. Cet arrêté modifie certaines règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé. L'article 6 change les règles pour assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013

Résumé. L'article 7 change les règles de sécurité d'un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les responsables de l'aviation, des douanes, de la police et de la gendarmerie doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Arrêté du 13 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8