JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Arrêté du 13 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre III de la sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1 à R. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 11 septembre 2013

Résumé Un article de 2013 a été mis à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. 1-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé Cet article change les règles de sécurité dans un autre règlement

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé Les règles de sécurité ont été changées pour être plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé Les règles de sécurité ont été changées pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé Cet arrêté modifie certaines règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté

Résumé L'article 6 change les règles pour assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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3 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013

Résumé L'article 7 change les règles de sécurité d'un arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2013 > > Art. Mesures de sûreté > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les responsables de l'aviation, des douanes, de la police et de la gendarmerie doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez