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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sûreté
Résumé. Les règles de sécurité ont été changées pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté : Règles de sécurité pour l'aviation civile
→ Version 9 : Modification des mesures de sûreté et des procédures d'évaluation
→ Version 9 : Modification des mesures de sûreté et des procédures d'évaluation
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté