Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures de sûreté
Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2022 modifie les mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté : Règles de sécurité pour l'aviation civile
→ Version 9 : Modification des mesures de sûreté et des procédures d'évaluation
→ Version 9 : Modification des mesures de sûreté et des procédures d'évaluation
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté