Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sûreté
Résumé. Cet article change les règles de sécurité dans un autre règlement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté → Version 9
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté