Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de vérification des compétences dans les formations de transport
Résumé. Les modalités de vérification des compétences dans les formations de transport sont désormais fixées par le ministre chargé des transports selon les règles d'utilisation des modules de compétences.
A modifié les dispositions suivantes :