Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté du 11 septembre 2013
Résumé. Un article de 2013 a été mis à jour
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-2 → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 1-2