Arrêté du 13 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2013

Art. 1-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de vérification des compétences dans les formations de transport

Résumé. Les modalités de vérification des compétences dans les formations de transport sont désormais fixées par le ministre chargé des transports selon les règles d'utilisation des modules de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance