Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'utilisation des scanners de sûreté dans certains aéroports
Résumé Les scanners de sécurité sont autorisés dans certains aéroports spécifiques.
Le chapitre 12 du titre 2 de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié :
I.-L'article 12-9-3-3 est supprimé.
II.-Le IV de l'article 12-9-3-4 est supprimé.
III.-La section 11 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 11
« Scanners de sûreté (dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques)
« Art. 12-11-2-I-T.-Aéroports dans lesquels le recours au contrôle par des scanners de sûreté est autorisé.
« Le recours aux contrôles par des scanners de sûreté est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly, de Toulouse-Blagnac et de Cayenne-Félix Eboué. »
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