Arrêté du 11 septembre 2013

Article 1-2

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Article 1-2

Modalités de vérification des compétences.

Les modalités de vérification des compétences devant être acquises au cours des formations définies aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 et 11.2.5 à 11.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 susvisé ainsi qu'aux points 11.2.3 et 11.2.4, pour les compétences autres que celles faisant l'objet d'une certification, sont fixées par le ministre chargé des transports dans les règles d'utilisation des modules de compétences mentionnées à l'article 11-2-1-3 de l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2014 · Dernière version le 15 mars 2023

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Vérification des compétences en sécurité aérienne

Résumé. Le ministre des transports fixe les règles pour vérifier les compétences des agents de sécurité dans les aéroports.

Modalités de vérification des compétences.

Les modalités de vérification des compétences devant être acquises au cours des formations définies aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.11 et 11.2.5 à 11.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 susvisé ainsi qu'aux points 11.2.3 et 11.2.4, pour les compétences autres que celles faisant l'objet d'une certification, sont fixées par le ministre chargé des transports dans les règles d'utilisation des modules de compétences mentionnées à l'article 11-2-1-3 de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 21 février 2023art. 1 : Modification des modalités de vérification des compétences en aviation civile

En résumé. La plage de points de l'annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 pour les formations concernées a été ajustée, en remplaçant la référence aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10 par la référence aux points 11.2.3.6 à 11.2.3-4 et ajoutant le point 7.

En vigueur du mercredi 9 novembre 2022 au mardi 14 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 octobre 2022art. 1 : Modification des modalités de vérification des compétences dans les formations de transport

En résumé. L'article précise désormais les modalités de vérification des compétences pour plusieurs formations, en mettant à jour les références réglementaires et en clarifiant le cadre d'approbation des cours.

Source : Légifrance