Arrêté du 13 octobre 2022

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément indemnitaire annuel des directeurs pénitentiaires

Résumé. Les directeurs pénitentiaires ont un complément annuel dont le montant dépend de leur groupe de fonctions

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 500 €
Groupe 2 4 050 €
Groupe 3 3 300 €
Groupe 4 3 000 €

Historique des versions

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 500 €
Groupe 2 4 050 €
Groupe 3 3 300 €
Groupe 4 3 000 €