Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Résumé Les directeurs des services pénitentiaires ont un salaire maximum fixé chaque année.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 46 920 € |
| Groupe 2 | 40 290 € |
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