En vigueur depuis le 23 octobre 2021
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Dissolution des complexes régionaux d'information pédagogique et technique
Est approuvée la dissolution, à compter du 31 décembre 2021, du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie et du complexe régional d'information pédagogique et technique de Haute-Normandie.