Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des demandes d'agrément pour les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent refaire une demande d'agrément avec les pièces nécessaires si des changements surviennent dans certains éléments de leur demande.
A modifié les dispositions suivantes :