Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du transfert et de l'enregistrement des données personnelles
Résumé. Les données personnelles dans les espaces numériques de travail sont transférées de manière sécurisée et enregistrées dans des annuaires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 3