Arrêté du 13 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006

Art. 3

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Modification du transfert et de l'enregistrement des données personnelles

Résumé. Les données personnelles dans les espaces numériques de travail sont transférées de manière sécurisée et enregistrées dans des annuaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 3

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