Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux données personnelles dans les écoles
Résumé. Les règles d'accès aux informations personnelles dans les établissements scolaires sont précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 4