Arrêté du 13 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2006

Art. 2

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Modification des données personnelles dans l'application ENT

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles traitées par l'application ENT, en ajoutant notamment le numéro d'identifiant national (INE) pour les élèves et étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006
Art. 2

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