Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles dans l'application ENT
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles traitées par l'application ENT, en ajoutant notamment le numéro d'identifiant national (INE) pour les élèves et étudiants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2006Art. 2