JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au a :

-au troisième alinéa :
-avant le mot : « civilité » sont insérés les mots : « numéro d'identifiant national (INE), » ;
-le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms » ;
-les mots : « date et lieu de naissance, ville et pays de naissance » sont remplacés par les mots : « date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE » ;
-après les mots : « concernant sa vie scolaire ou universitaire) » sont insérés les mots suivants : «, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires » ;

-au quatrième alinéa, les mots : « parents d'élèves » sont remplacés par les mots : « personnes responsables des élèves » ;
-au cinquième alinéa, le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms, date de naissance » ;
-au septième alinéa le mot : « identité » est remplacé par les mots : « civilité, noms, prénoms, date de naissance » ;
-le septième alinéa est complété des mots suivants : «, productions pédagogiques et administratives ».

2° Au b :

-au troisième alinéa :
-avant le mot : « civilité » sont insérés les mots : « numéro d'identifiant national (INE), » ;
-le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms » ;
-les mots : « date et lieu de naissance, ville et pays de naissance » sont remplacés par les mots : « date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE » ;

-au cinquième alinéa, le mot : « identité » est remplacé par les mots : « civilité, noms, prénoms ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au a :

-au troisième alinéa :

-avant le mot : « civilité » sont insérés les mots : « numéro d'identifiant national (INE), » ;

-le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms » ;

-les mots : « date et lieu de naissance, ville et pays de naissance » sont remplacés par les mots : « date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE » ;

-après les mots : « concernant sa vie scolaire ou universitaire) » sont insérés les mots suivants : «, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires » ;

-au quatrième alinéa, les mots : « parents d'élèves » sont remplacés par les mots : « personnes responsables des élèves » ;

-au cinquième alinéa, le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms, date de naissance » ;

-au septième alinéa le mot : « identité » est remplacé par les mots : « civilité, noms, prénoms, date de naissance » ;

-le septième alinéa est complété des mots suivants : «, productions pédagogiques et administratives ».

2° Au b :

-au troisième alinéa :

-avant le mot : « civilité » sont insérés les mots : « numéro d'identifiant national (INE), » ;

-le mot : « identité » est remplacé par les mots : « noms, prénoms » ;

-les mots : « date et lieu de naissance, ville et pays de naissance » sont remplacés par les mots : « date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE » ;

-au cinquième alinéa, le mot : « identité » est remplacé par les mots : « civilité, noms, prénoms ».