Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des démarches pour le retrait de la circulation d'un véhicule
Résumé. Le retrait de la circulation d'un véhicule se fait désormais en ligne auprès du ministre de l'intérieur, et le certificat d'immatriculation est barré et conservé avant destruction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 13 : Retrait de la circulation d'un véhicule
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 13