Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des versions des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012
Résumé. L'arrêté met à jour les versions des annexes relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. 13 : Publication des annexes d'un arrêté agricole
→ Version 5 : Mise à jour des versions des annexes
→ Version 5 : Mise à jour des versions des annexes
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 13