Arrêté du 13 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 13

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Modification des versions des annexes de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. L'arrêté met à jour les versions des annexes relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance