Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès en ligne aux dossiers dématérialisés pour les entreprises abonnées
Résumé. Les représentants légaux des entreprises abonnées au service ADÉLIE peuvent consulter en ligne les éléments de leur dossier dématérialisé pendant la durée de conservation prévue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 7