Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2010 modifie l'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 2004 pour préciser que le droit d'opposition à un traitement de données ne s'applique pas à ce traitement spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. 8