Arrêté du 13 octobre 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'organisation des concours

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées est responsable de l'organisation des concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Composition du jury des concours de directeurs des soins

Résumé. Le jury des concours pour devenir directeur des soins dans les armées est composé de membres variés, dont un médecin général inspecteur comme président.

Le jury des concours de recrutement dans le corps des directeurs des soins, unique pour les deux voies mentionnées au 1° et au 2° de l'article 8 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, est composé comme suit :
― un médecin général inspecteur, président ;
― un médecin-chef ou médecin-chef adjoint d'un hôpital d'instruction des armées ou le commandant ou le commandant en second de l'école du personnel paramédical des armées, vice-président ;
― un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
― un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées, gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées ou chef des services administratifs d'une école du service de santé des armées ;
― deux directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont au moins un exerce en hôpital d'instruction des armées.
Les membres du jury ont voix délibérative. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Désignation du jury des concours de recrutement

Résumé. Le président et les membres du jury des concours de recrutement dans le corps des directeurs des soins sont choisis par le ministre de la défense.

Le président et les membres du jury des concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées).

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Rôle du jury dans l'organisation des concours

Résumé. Le jury d'un concours choisit les sujets, corrige les épreuves et établit le classement final des candidats.

Le jury :
― choisit les sujets des épreuves écrites et orales ;
― corrige les épreuves ;
― établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Notation des épreuves de concours

Résumé. Les épreuves des concours sont notées de 0 à 20, et ceux qui ne se présentent pas reçoivent un zéro.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note de zéro pour cette épreuve.

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Exclusion pour retard ou fraude dans les concours

Résumé. Un candidat peut être exclu d'un concours s'il arrive en retard ou s'il triche, avec des conséquences pendant cinq ans.

Le président exclut du concours tout candidat arrivé avec un retard supérieur à trente minutes par rapport à l'heure fixée pour le début de chaque épreuve.
Toute fraude ou tentative de fraude dans l'exécution des épreuves entraîne, indépendamment d'une sanction disciplinaire et d'une éventuelle action pénale, l'exclusion immédiate du concours pour l'année en cours et les cinq années à venir. Dans ce cas, le président du jury en indique les motifs détaillés dans un rapport adressé au directeur central du service de santé des armées.

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
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