Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2006 > > Art. 7, Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT., Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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JORF n°0247 du 24 octobre 2009
Article 5
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2006
Art. 7, Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT., Art. 4, Art. 5, Art. 6