Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 5
Créé le 1 janvier 2006
Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.