Arrêté du 16 novembre 2006

Article 2

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 3 du décret statutaire les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 13 octobre 2009art. 5

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle spéciale de leur grade sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'

article 3

du décret statutaire les capitaines de port du premier grade de classe fonctionnelle qui occupent le poste de commandant de port.