Arrêté du 13 octobre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Annulation d'une zone aérienne dangereuse

Résumé. Un arrêté annule une zone dangereuse pour les avions près de Bellegarde-sur-Valserine.

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.

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