En vigueur depuis le 29 octobre 2008
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2008
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2008