En vigueur depuis le 29 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une zone aérienne dangereuse
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) est abrogé.