Arrêté du 13 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2008

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2008

Source : Légifrance