Arrêté du 13 octobre 2008

Article 5

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En vigueur depuis le 29 octobre 2008

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2008