Arrêté du 13 octobre 2006

Article 1

Créé le 21 octobre 2006 · En vigueur depuis le 17 juillet 2023

Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques. Un diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt, trente, quarante, cinquante et soixante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. Lorsqu'un diplôme d'honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d'un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l'ancien.

Si la première demande est formulée après dix années de service, le diplôme d'honneur attribué récompense l'ensemble des années de service effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2023

Modifié parArrêté du 12 juillet 2023art. 1

Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques. Un diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt, trente, quarante, cinquante et soixante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. Lorsqu'un diplôme d'honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d'un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l'ancien.

Si la première demande est formulée après dix années de

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au dimanche 16 juillet 2023

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 1

Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques. Un diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt, trente, quarante et cinquante années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. Lorsqu'un diplôme d'honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d'un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l'ancien.

Si la première demande est formulée après dix années de

En vigueur du samedi 21 octobre 2006 au jeudi 1 décembre 2022

Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques. Un diplôme d'honneur de porte-drapeau peut être décerné après trois, dix, vingt et trente années, consécutives ou non, de service de porte-drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant. Lorsqu'un diplôme d'honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d'un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l'ancien.
Si la première demande est formulée après dix années de service, le diplôme d'honneur attribué récompense l'ensemble des années de service effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande.