Arrêté du 12 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2006

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution des diplômes d'honneur de porte-drapeau

Résumé. Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants et autres personnes portant l'emblème national, après des années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 octobre 2006
Art. 1

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