En vigueur depuis le 21 octobre 2006
Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Arrêté du 13 octobre 2006
Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2006
Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006
Source : Légifrance