Arrêté du 13 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2006

Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

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