En vigueur depuis le 21 octobre 2006
La délivrance des diplômes ne préjuge pas du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Arrêté du 13 octobre 2006
La délivrance des diplômes ne préjuge pas du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2006
La délivrance des diplômes ne préjuge pas du bénéfice des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006
Source : Légifrance