Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables)Art. L.211-2Obligation de motivation des décisions administratives défavorablesLes décisions administratives défavorables doivent être expliquées aux personnes concernées. et L. 211-5 (Motivation des décisions administratives)Art. L.211-5Motivation des décisions administrativesUne décision administrative doit être expliquée par écrit avec ses raisons. ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect. ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2026 de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting club de Toulon d'accéder au stade Malpassé à Marseille, de stationner et de circuler sur la voie publique dans un périmètre couvrant les abords du stade Malpassé et le centre-ville de Marseille, à l'occasion de la rencontre entre l'USM Endoume Catalans et le SC Toulon, le dimanche 15 novembre 2026 à Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport (Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre public)Art. L.332-16-1Interdiction de déplacement des supporters pour maintenir l'ordre publicLe ministre de l'intérieur peut interdire aux supporters de se déplacer vers un lieu sportif s'ils risquent de causer des troubles, avec des sanctions en cas de non-respect., le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Sporting Club de Toulon (SC Toulon) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ; que, pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 14 février 2026 à Nîmes, lorsqu'à l'occasion de la rencontre avec Nîmes Olympique, les supporters du FC Toulon n'ont pas respecté les mesures préfectorales d'encadrement de leur déplacement, notamment la jauge de supporters visiteurs fixée par arrêté préfectoral ; qu'à leur arrivée au stade, les supporters à risques toulonnais ont forcé les portes du bus qui les acheminait vers l'enceinte sportive et sont descendues du véhicule munis de ceintures et de fumigènes afin d'en découdre avec les supporters locaux, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont un membre a été blessé, et le recours à de nombreuses grenades lacrymogènes ; qu'au regard de ces événements, la direction du Nîmes Olympique a refusé d'accueillir les supporters visiteurs et le préfet du Gard a ordonné que ces derniers soient reconduits hors du département ; que le 6 novembre 2026 à Tours, à l'occasion de la rencontre entre l'Union Foot de Touraine et le SC Toulon, la rencontre a été interrompue à deux reprises en raison d'un manque de visibilité causé par l'allumage par des supporters toulonnais d'un grand nombre d'engins pyrotechniques ;
Considérant, en second lieu, que malgré l'absence d'antagonisme direct entre les supporters de l'Union sportive Marseille Endoume Catalans (US Endoume) et du SC Toulon, il existe toutefois une frange violente des supporters du SC Toulon, proches des supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG), rivaux historiques des supporters de l'OM ; que cet antagonisme s'est traduit, au cours des dernières années, par des troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de ces équipes, manifesté aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ; qu'il en a notamment été ainsi le 14 février 2026, en amont de la rencontre précitée disputée à Nîmes entre le Nîmes Olympique et le SC Toulon, lorsqu'une quinzaine de supporters à risque du PSG a souhaité se rendre à Nîmes, afin d'y soutenir leurs homologues toulonnais, en transitant par la gare Saint-Charles de Marseille ; qu'informés de cette escale, une cinquantaine de supporters à risque marseillais s'est rendue sur les lieux en dissimulant leurs visages afin de provoquer un affrontement physique, nécessitant une intervention d'ampleur des forces de l'ordre afin d'éviter la survenance d'une rixe ; qu'à l'arrivée du train en cause, un engin pyrotechnique a été allumé et lancé sur les rails, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et conduisant à l'interpellation de trois supporters marseillais et causant deux blessés parmi les forces de l'ordre ; que les supporters parisiens ont ensuite pu rejoindre leur destination avant que, devant l'enceinte sportive, une centaine de supporters à risque nîmois se rassemblent afin de provoquer un affrontement physique avec leurs homologues toulonnais, nécessitant une nouvelle intervention des forces de l'ordre pour éviter tout affrontement ; que le mardi 17 février 2026, lors de la rencontre entre l'Association Sportive de Monaco et le PSG disputée à Monaco, une quarantaine de supporters à risque parisiens présents à Toulon ont verbalement pris à partie une députée en l'encerclant et en l'invectivant alors qu'elle se restaurait dans le centre-ville de Toulon ; qu'au cours de la rencontre, les supporters parisiens ont entonné des chants hostiles aux supporters marseillais ; qu'enfin, à l'occasion de la rencontre entre l'USM Endoume Catalans et le SC Toulon, le dimanche 15 novembre 2026 à Marseille, des supporters à risque parisiens ont l'intention d'accompagner les supporters à risque toulonnais dans leur déplacement ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters marseillais à l'occasion des rencontres entre des clubs domiciliés à Marseille et un club avec lequel il existe une rivalité particulière persistent, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ; que, si à la date du présent arrêté, 22 supporters résidant dans les Bouches-du-Rhône ont fait l'objet d'une interdiction administrative de stade en vertu de l'article L. 332-16 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité)Art. L.332-16Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécuritéLes autorités peuvent interdire à une personne de se rendre aux manifestations sportives si elle représente une menace pour la sécurité. et que 15 supporters résidant dans les Bouches-du-Rhône et 1 supporter résidant dans le Var ont fait l'objet d'une interdiction judiciaire de stade en vertu de l'article L. 332-11 du code du sport (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenants)Art. L.332-11Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour les contrevenantsLes personnes condamnées pour certaines infractions liées aux manifestations sportives peuvent être interdites d'y assister pendant cinq ans., ces mesures individuelles sont sans effet sur la prévention des rixes et troubles graves à l'ordre public qui surviennent régulièrement en amont et en aval de la rencontre sur le trajet emprunté par les convois de bus des supporters visiteurs et aux abords du stade, ce d'autant que leurs auteurs ne sont pas toujours identifiables, interdisant ainsi le prononcé de telles mesures ;
Considérant que par suite, ni l'arrêté de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône du 12 novembre 2026 portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting club de Toulon d'accéder au stade Malpassé à Marseille, de stationner et de circuler sur la voie publique dans un périmètre couvrant les abords du stade Malpassé et le centre-ville de Marseille, à l'occasion de la rencontre entre l'USM Endoume Catalans et le SC Toulon, le dimanche 15 novembre 2026 à Marseille, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, celles-ci, en nombre réduit au regard du contexte national imposant une répartition de celles-ci sur l'ensemble du territoire, seront fortement mobilisées, d'une part, pour faire face à la menace terroriste actuelle sur l'ensemble du territoire national, laquelle demeure à un niveau très élevé comme l'a démontré l'attentat récent de Trappes, et, d'autre part, afin de sécuriser des manifestations revendicatives sur la voie publique et notamment de prévenir les troubles à l'ordre public que pourraient occasionner ces mouvements revendicatifs susceptibles de se produire dans la continuité de ceux survenus les samedis 17, 24 et 31 octobre 2026 ainsi que le 7 novembre 2026, et ayant notamment conduit à des faits de violences envers les biens, les personnes et les forces de l'ordre ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du SC Toulon ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 15 novembre 2026,
Arrête :