En vigueur depuis le 15 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters du SCT
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Sporting Club de Toulon de se déplacer vers Marseille un dimanche en novembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.