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Arrêté du 13 novembre 2024

supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité pour le stockage de produits dangereux

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2024 met à jour les règles de sécurité pour les installations stockant des produits dangereux, notamment les liquides inflammables et explosifs.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2010 (Règles pour les installations industrielles en 2010) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 4220 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 (Règles pour les installations de stockage) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité pour les installations de stockage

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les installations de stockage de produits dangereux, en ajustant les calendriers et les exigences techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les réservoirs enterrés

Résumé. Les règles pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables sont mises à jour pour renforcer la sécurité et l'étanchéité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur l'évacuation des eaux pluviales et la sécurité incendie

Résumé. Les règles pour gérer les eaux pluviales et les mesures de sécurité dans les installations sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles techniques pour les installations explosives

Résumé. L'arrêté modifie les règles techniques de sûreté et de surveillance pour les installations de produits explosifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2010Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 29 juillet 2010
Art. Annexe I
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Modification des règles pour les réservoirs enterrés de liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2008Art. Annexe I → Version 10
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6