Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008
Résumé. L'arrêté modifie des articles et une annexe d'un arrêté de 2008 pour le mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2008Art. 10 → Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 14 → Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 15 → Version 3Arrêté du 18 avril 2008Art. 16 → Version 4Arrêté du 18 avril 2008Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 18 avril 2008Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe I