Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les réservoirs enterrés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 11 : Contrôle de sécurité pour le remplissage des réservoirs
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2008Art. 14 : Règles d'installation des tuyauteries enterrées
→ Version 2
- Arrêté du 18 avril 2008Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. Annexe I