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Modification des règles de sécurité pour les installations de stockage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes de sécurité pour les bandes de transporteursArrêté du 11 septembre 2013Art. 12 : Règles de cantonnement et désenfumage pour les locaux à risque incendie
→ Version 2 : Mise à jour des normes de sécurité pour le désenfumageArrêté du 11 septembre 2013Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 10, Art. 12, Art. Annexe II, Art. Annexe III