Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 11 septembre 2013
Résumé. L'article 1 change les règles des articles 10, 12, Annexe II et Annexe III de l'arrêté du 11 septembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2013Art. 12 → Version 2Arrêté du 11 septembre 2013Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 11 septembre 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2013Art. 10, Art. 12, Art. Annexe II, Art. Annexe III