L'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° La première phrase du 6e alinéa du D du II de l'article 10 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les bandes de transporteurs sont conçues pour être non propagatrices de la flamme. Le respect de la norme NF EN ISO 340 ou des normes NF EN 12881-1 et NF EN 12881-2 + A1, dans leur version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;

2° L'article 12 est ainsi modifié :

a) La première phrase du troisième alinéa du I est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque écran de cantonnement a une hauteur minimale de un mètre et dispose d'un niveau de performance de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la classification DH 30, défini par la norme NF EN 12101-1 + A1 : 2006, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;

b) Le huitième, le neuvième, le dixième, le onzième, le douzième, le treizième et le quatorzième alinéa du II sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés :

« Les commandes manuelles des DENFC sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou des cellules de stockage. Ces commandes d'ouverture manuelle sont installées de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence.

« Les DENFC sont conçus de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Ils sont présumés satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation :

«-système d'ouverture de type B (ouverture et fermeture) ;

«-fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ;

«-classification de la surcharge neige à l'ouverture : SL 250 (25 daN/ m2) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 daN/ m2) pour des altitudes comprises entre 400 et 800 mètres. La classe SL 0 est utilisable si la région d'implantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l'accumulation de la neige. Au-dessus de 800 mètres, les exutoires sont de la classe SL 500 et installés avec des dispositions constructives empêchant l'accumulation de la neige ;

«-classe de température ambiante T (00) ;

«-classe d'exposition à la chaleur B 300. » ;

c) Le quatrième alinéa du IV est ainsi modifié :

-les mots : « ils sont constitués d'exutoires à commande automatique et manuelle (DENFC), conformes à la norme NF EN 12101-2, version décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « ils sont constitués d'exutoires à commande automatique et manuelle (DENFC) conçus de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leurs installations, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;

-la phrase : « Leurs commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès et installées conformément à la norme NF S 61-932, version décembre 2008 » est remplacée par les phrases : « Leurs commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès et installées de façon à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;

3° Le dernier alinéa de l'annexe II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de remplacement d'une bande de transporteurs, la nouvelle bande est conçue de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN ISO 340, ou des normes NF EN 12881-1, et NF EN 12881-2 et, le cas échéant, de son amendement A1, dans leur version en vigueur lors de son installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;

4° Le pénultième alinéa de l'annexe III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de remplacement d'une bande de transporteurs, la nouvelle bande est conçue de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Le respect de la norme NF EN ISO 340, ou des normes NF EN 12881-1, et NF EN 12881-2 et, le cas échéant, de son amendement A1, dans leur version en vigueur lors de son installation, est présumé satisfaire cette exigence. »