Arrêté du 13 novembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 11, Art. 13, Art. 26, Art. 34

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Modification des règles sur l'évacuation des eaux pluviales et la sécurité incendie

Résumé. Les règles pour gérer les eaux pluviales et les mesures de sécurité dans les installations sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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