Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2012
Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. 13 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. 26 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11, Art. 13, Art. 26, Art. 34