Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'évacuation des eaux pluviales et la sécurité incendie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles constructives pour les tentes et structures gonflablesArrêté du 26 novembre 2012Art. 13 : Règles de désenfumage dans les silos
→ Version 2 : Mise à jour des normes pour les dispositifs de désenfumageArrêté du 26 novembre 2012Art. 26 : Consignes de sécurité pour prévenir les accidents industriels
→ Version 2 : Mise à jour des normes de sécurité pour les bandes de transporteurs
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 11, Art. 13, Art. 26, Art. 34